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S.O.S Renaissance du Château Aidez-nous… par des dons Déductibles
des impôts… L'Association St Joseph du Château de Mesnières en Bray Siège social
: Château - 76270 MESNIERES EN BRAY
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Habilitation : Ouvriers- Ouvriers qualifiés- Cadres moyens et supérieurs
FORMULAIRE |
L'Association
St Joseph Propriétaire du Château
va devoir procéder à la restauration du monument historique,
après avoir réalisé les travaux de protection et
de mise en sécurité.
En
fonction des articles 200 et 238 bis du Code Général des
impôts modifié par la loi 2003-709 du 1er Août 2003,
l'Association St Joseph vient d'être habilitée à
remettre des reçus fiscaux :
Aux
particuliers: Tout don à l'Association St Joseph donne droit
de déduire des impôts (pas du revenu) 60% de la somme versée
dans la limite de 20% du revenu imposable. 
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